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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ GLOBALE

Applications Mobiles & Services MooSDev

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
Statut du document : Public / Officiel
Éditeur : MooSDev (opérant exclusivement en ligne)
Contact : moosdev@outlook.com

AVANT-PROPOS

La présente Politique de Confidentialité s'applique à l'ensemble des applications mobiles éditées et publiées par MooSDev (ci-après "l'Éditeur", "nous" ou "notre"), présentes et futures, disponibles sur les boutiques d'applications (Google Play Store, Apple App Store, etc.).

Nous accordons une importance primordiale à la protection de la vie privée de nos utilisateurs (ci-après "les Utilisateurs" ou "vous"). Cette politique détaille les types de données que nous pouvons collecter, la manière dont nous les utilisons, les autorisations système que nos Applications peuvent demander, et vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux exigences des plateformes de distribution d'applications.

Cette politique s'applique de manière générale à toutes les applications de l'Éditeur. Les autorisations et données décrites ci-dessous ne sont sollicitées que si l'application concernée en a réellement besoin pour fonctionner ; certaines applications peuvent n'utiliser qu'une partie des éléments listés.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via les Applications est :

• Organisation : MooSDev

• E-mail de contact : moosdev@outlook.com

2. DONNÉES COLLECTÉES ET AUTORISATIONS REQUISES

Les autorisations suivantes dépendent de chaque application et des fonctionnalités que vous activez. Une application donnée ne sollicite que les autorisations nécessaires à son fonctionnement.

📍 A. Localisation (Précise et en arrière-plan)

• Autorisations système : ACCESS_FINE_LOCATION, ACCESS_COARSE_LOCATION, ACCESS_BACKGROUND_LOCATION

• Données collectées : Coordonnées GPS précises (latitude, longitude), vitesse, direction.

• Usage : Fonctionnalités nécessitant la géolocalisation (suivi en temps réel, géofencing, alertes de proximité, guidage, etc.), lorsque l'application concernée propose ce type de service.

• Arrière-plan : Si l'application le propose et que vous l'autorisez explicitement, la position peut être collectée même lorsque l'application est fermée, afin de garantir le fonctionnement de certaines fonctionnalités en continu (alertes, suivi, notifications de zone).

📷 B. Appareil Photo et Microphone

• Autorisations système : CAMERA, RECORD_AUDIO

• Données collectées : Photos, vidéos, flux audio enregistrés par l'utilisateur.

• Usage : Photo de profil, envoi de pièces jointes multimédias, enregistrement de messages vocaux ou diffusion de flux audio/vidéo à la demande de l'utilisateur.

👥 C. Carnet d'Adresses (Contacts)

• Autorisation système : READ_CONTACTS

• Données collectées : Noms, numéros de téléphone et adresses e-mail de vos contacts.

• Usage : Faciliter la recherche et l'invitation de vos contacts à rejoindre un groupe, un cercle ou une fonctionnalité collaborative de l'application. Aucune donnée de contact n'est revendue ni partagée à des fins commerciales.

💾 D. Stockage et Fichiers multimédias

• Autorisations système : READ_EXTERNAL_STORAGE, WRITE_EXTERNAL_STORAGE, READ_MEDIA_IMAGES

• Données collectées : Fichiers, images ou documents sélectionnés par l'utilisateur.

• Usage : Import/export de données, sauvegarde locale, ou partage de fichiers/images au sein de l'application.

🆔 E. Données de Compte et d'Identification

• Données collectées : Nom, pseudonyme, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), numéro de téléphone, identifiants de connexion tiers (Google, Apple, etc.).

• Usage : Création et gestion de votre compte utilisateur, sécurisation des accès, synchronisation de vos données entre appareils.

⚙️ F. Informations Techniques & État de l'Appareil

• Autorisations système : READ_PHONE_STATE, ACCESS_NETWORK_STATE

• Données collectées : Niveau de batterie, modèle de l'appareil, version du système d'exploitation, rapports de plantage (crash logs), adresse IP.

• Usage : Optimisation des performances de l'application, diagnostic des erreurs techniques, et affichage d'informations utiles selon les fonctionnalités proposées.

🔔 G. Notifications Push

• Autorisations système : POST_NOTIFICATIONS, RECEIVE_BOOT_COMPLETED

• Usage : Envoi d'alertes instantanées, de notifications applicatives ou de messages de service.

3. FOCUS : LOCALISATION EN ARRIÈRE-PLAN

⚠️ CONFORMITÉ GOOGLE PLAY & APP STORE

Pour les applications de l'Éditeur qui proposent des fonctionnalités reposant sur la géolocalisation continue (suivi en temps réel, alertes de zone, notifications automatiques), la collecte de la localisation en arrière-plan peut être nécessaire afin de garantir le bon fonctionnement du service, même lorsque l'application n'est pas activement affichée à l'écran ou que l'appareil est verrouillé.

Contrôle de l'utilisateur : L'activation de la localisation en arrière-plan n'est jamais imposée pour utiliser les fonctions de base d'une application. Elle requiert votre consentement explicite via les paramètres de votre système d'exploitation et peut être désactivée à tout moment, sans affecter l'installation ou l'accès général à l'application.

4. PARTAGE ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous nous engageons à ne jamais vendre, louer ou commercialiser vos données personnelles à des tiers. Vos données sont partagées uniquement dans les cas suivants :

• Avec les utilisateurs de votre choix : Dans le cadre de fonctionnalités collaboratives ou de partage explicitement activées par vous au sein d'une application.

• Avec nos prestataires de confiance : Pour l'hébergement sécurisé de nos bases de données et infrastructures techniques (par exemple des services d'hébergement cloud reconnus). Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et respectent des normes strictes de sécurité et de confidentialité.

• Obligations légales : Uniquement si la loi ou une autorité judiciaire compétente l'exige.

Sécurité : Chiffrement systématique des données en transit (HTTPS / TLS) et, lorsque applicable, au repos ; contrôles d'accès stricts sur nos serveurs et infrastructures.

5. CONSERVATION ET DROITS DES UTILISATEURS

Durée de conservation

• Données de localisation : Conservées pour une durée limitée, généralement comprise entre 24 heures et 7 jours selon l'application et la fonctionnalité concernée, avant suppression ou anonymisation.

• Données de compte : Conservées tant que le compte est actif. En cas de suppression du compte, effacement définitif de vos données sous 30 jours.

Vos droits (RGPD)

• Droit d'accès et de portabilité — obtenir une copie de vos données.

• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement — demander la suppression définitive de votre compte et de vos données associées.

• Droit de limitation et d'opposition — restreindre ou vous opposer au traitement de certaines données (par exemple, la géolocalisation).

Vous pouvez exercer ces droits directement depuis les paramètres de l'Application concernée ou en nous contactant à : moosdev@outlook.com.

6. PROTECTION DES MINEURS ET PERSONNES VULNÉRABLES

• Consentement parental : L'utilisation de nos Applications par un mineur doit se faire sous la supervision et avec le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal.

• Pas de profilage commercial : Nous ne collectons aucune donnée de mineur à des fins publicitaires, marketing ou de profilage commercial.

7. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment afin de refléter l'évolution de nos Applications ou des changements réglementaires. Toute modification importante sera signalée directement au sein des Applications concernées ou par e-mail.

8. CONTACT ET SUPPORT

Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits :

📧 moosdev@outlook.com

Global Privacy Policy

- MooSDev Last updated: July 27, 2026 This Privacy Policy applies to all mobile applications (hereinafter the “Applications”) developed and published by MooSDev (hereinafter the “Publisher”, “we” or “our”), including the SécuLocal application (package: `com.seculocal.myapp`) and all our other current and future applications available on app distribution platforms (Google Play Store, Apple App Store, etc.). We place the highest importance on protecting our users’ privacy (hereinafter “Users” or “you”). This policy describes the types of data we may collect, how we use it, the system permissions our Applications may request, and your rights under the General Data Protection Regulation (GDPR) and the requirements of app distribution platforms. ---

## 1. Data Controller The data controller for personal data collected through the Applications is: * Organization: MooSDev * Contact email: moosdev@outlook.com ---

## 2. Data Collected and Required Permissions Depending on the Application you use and the features you enable, we may request the following system permissions and collect the related data:

### A. Location Data (Precise and Background) * Permissions: `ACCESS_FINE_LOCATION`, `ACCESS_COARSE_LOCATION`, `ACCESS_BACKGROUND_LOCATION`. * Data collected: Precise GPS coordinates (latitude, longitude), speed, heading. * Use: Used only for features that require real-time tracking (for example, loved-ones safety, geofencing, guidance, or in-app safety alerts in SécuLocal). * Background location: If the Application offers it and you explicitly allow it, location may be collected even when the Application is closed or not in use, in order to ensure real-time safety alerts work properly.

### B. Camera and Microphone Access * Permissions: `CAMERA`, `RECORD_AUDIO`. * Data collected: Photos, videos, audio streams recorded by the user. * Use: Allow taking a profile photo, sending multimedia attachments, recording voice messages, or streaming security video/audio at the user’s request.

### C. Contacts Access (Address Book) * Permission: `READ_CONTACTS`. * Data collected: Names, phone numbers, and email addresses of your contacts. * Use: Make it easier to find and invite family members or friends to join your safety circles or user groups within the Application. No contact data is sold or shared with third parties.

### D. Storage and Media Files Access * Permissions: `READ_EXTERNAL_STORAGE`, `WRITE_EXTERNAL_STORAGE`, `READ_MEDIA_IMAGES`. * Data collected: Files, images, or documents selected by the user. * Use: Enable importing or exporting data, local backup of settings, or sharing images within the Application.

### E. Account and Identification Data * Data collected: Name, username, email address, password (encrypted), phone number, third-party login identifiers (Google, Apple, etc.). * Use: Create and manage your user account, secure access, and synchronize data across your devices.

### F. Device Status and Technical Information * Permissions: `READ_PHONE_STATE`, `ACCESS_NETWORK_STATE`. * Data collected: Battery level (crucial for safety tracking apps like SécuLocal to alert loved ones), device model, operating system version, crash reports (crash logs), IP address. * Use: Optimize Application performance, diagnose errors, and display useful safety information to members of the same group (e.g., low battery level of a tracked member).

### G. Push Notifications * Permission: `POST_NOTIFICATIONS` / `RECEIVE_BOOT_COMPLETED`. * Use: Send instant alerts, safety notifications (e.g., leaving a safe zone, SOS alerts), or service messages. ---

## 3. Specific Justification for Background Location For our applications that require real-time safety tracking or assistance (such as SécuLocal), collecting precise background location is strictly necessary. This

feature makes it possible to send automatic and immediate alerts to your loved ones (for example, if a child or senior leaves a predefined safe zone or triggers an SOS alert), even if the user’s phone is locked or the Application is not actively displayed on the screen. User control: Enabling background location is never mandatory to use the core functions of the Applications. It requires your explicit consent through your operating system settings and can be disabled at any time. ---

## 4. Data Sharing and Hosting We commit to never sell, rent, or commercialize your personal data to third parties. Your data is shared only in the following cases: * With users of your choice: As part of collaborative or safety features (e.g., sharing your location with members of your family group in SécuLocal). * With our trusted service providers: For secure hosting of our databases and infrastructure (including MongoDB Atlas,

Firebase, or Emergent.sh). These providers act as data processors and comply with strict security standards. * Legal obligations: If required by law or by a judicial authority. ---

## 5. Data Retention Period * Location data: Real-time location coordinates or trip history are kept for a limited period, generally between 24 hours and 7 days depending on the Application, before being permanently deleted or anonymized. * Account data: Your identification and profile information is kept as long as your account is active. If you decide to delete your account, all your personal data is permanently deleted from our servers within 30 days. ---

## 6. Protection of Minors and Vulnerable Individuals Some of our Applications (such as SécuLocal) may be used to ensure the safety of children or vulnerable individuals (seniors). * Parental consent: A minor’s use of our Applications must be under the supervision and with the explicit consent of a parent or legal guardian. * No profiling: We do not collect any data about minors for advertising, marketing, or commercial profiling purposes. ---

## 7. Your Rights (GDPR and International Rights) In accordance with applicable regulations, you have the following rights regarding your personal data: * Right of access and portability: Obtain a copy of your data. * Right to rectification: Correct inaccurate or incomplete data. * Right to erasure (Right to be forgotten): Request the permanent deletion of your account and related data. You can make this request directly from the Application settings or by contacting us by email. * Right to restriction and objection: Restrict or object to the processing of certain data (such as geolocation). ---

## 8. Data Security We implement rigorous technical and organizational security measures to protect your data against unauthorized access, modification, disclosure, or destruction: Systematic use of the secure *HTTPS / TLS** protocol for all data transfers. Encryption of sensitive information (passwords, access tokens). Strict access controls on our hosting servers. ---

## 9. Changes to this Privacy Policy We reserve the right to update this Privacy Policy at any time to reflect changes in our Applications or regulatory requirements. Significant changes will be notified directly within the relevant Applications or by email. ---

## 10. Contact and Support For any questions regarding this Privacy Policy or to exercise your rights, you can contact us: * By email: moosdev@outlook.com